Objectifs du cours :

  • Appréhender de manière optimale la partie réglementaire de la rédaction des pièces administratives des marchés publics
  • Acquérir les connaissances minimales en matière de contenu des pièces contractuelles des marchés publics et de réglementation par la procédure administrative à suivre pour l’attribution d’un marché public
  • Savoir présenter les différentes pièces d’un marché, élaborer le contenu
  • Savoir rédiger un avis de pré-information, AAPC, Avis d’attribution

Pré-requis :

Aucun pré-requis particulier.

Public

Personnel des collectivités ayant à connaître

Contenu du cours :

  • Introduction et rappels





  • La rédaction du CCTP



  • La rédaction du CCAP







  • La rédaction du règlement de consultation

  • La rédaction de l’avis de pré-information et de l’AAPC




  • La rédaction de l’acte d’engament

  • La rédaction de l’avis d’attribution