MUSE IT Formation (Ci-après « les Conditions Générales de Vente), société dont le siège social est situé 96 rue Saint-Dominique et dont le numéro d’identification est 752984187 (ci-après « MUSE IT Formation»)

CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par MUSE IT Formation et excluent l’application de toute autre disposition.

Le contrat est formé par la réception, par l’organisme de formation, du devis ou de tout autre courrier de commande signé par l’entreprise par courrier, par fax, ou en mains propres. Dans tous les cas, l’organisme de formation adressera à l’entreprise une convention de formation soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

Toute commande doit être accompagnée du paiement d'un acompte (défini dans les chapitres suivants) de la somme due à MUSE IT Formation pour la totalité de la formation.

En cas de non obtention du bon de commande avec le paiement de l'acompte de la somme avant la date de formation, MUSE IT Formation annulera de plein droit la formation.

Dans le cas contraire, l'entreprise prendra en charge l'ensemble des frais de formation et annexe.

TARIF

Le prix des formations est forfaitaire et indiqué sur le catalogue. Ce prix est garanti jusqu’au 31/08 de chaque année. Le prix des stages sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur à la date de facturation. En formation hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.

REMPLACEMENTS / ANNULATIONS / REPORTS

Tout stage commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.

Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation.

Formulées par écrit, l'entreprise peut annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 30 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’organisme de formation sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total TTC de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

MUSE IT Formation se réserve le droit exceptionnel de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, en cas de force majeure. Les raisons seront précisées à l’entreprise. En cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.

RÈGLEMENT DE LA FORMATION

Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture.

Acompte : un règlement de 50 % du prix total TTC doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation au moment de la commande. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture.

En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation (Pôle Emploi…), l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et annexe. La facturation de pénalités ou d'indemnités d'annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l'objet d'une facturation simple.

HEBERGEMENT ET FRAIS DE DEPLACEMENT

L'hébergement n'est pas assuré par MUSE IT Formation.

Les frais de déplacement du formateur pour se rendre sur le lieu de la formation sont à la charge de l'entreprise. Les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition commerciale. Ces frais s'élèvent à 0,55 € HT par kilomètre parcouru.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles.

OBLIGATIONS DU STAGIAIRE ET/OU DU COCONTRACTANT DE L’ORGANISME DE FORMATION

Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation (disponible sur simple). La transmission du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation
Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.

L’employeur s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.

Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des préacquis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

DURÉE DE LA FORMATION

Sauf stipulation contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.

ATTESTATION DE STAGE

MUSE IT Formation adresse à l’entreprise, à l’issue de la formation, les attestations de formation.

SATISFACTION DE LA FORMATION STAGIAIRES ET ENTREPRISE

Aucune synthèse individuelle de formation ne pourra être communiquée à l’entreprise. Un questionnaire individuel de satisfaction est remis aux stagiaires à l’issue de chaque formation. Une synthèse de ces questionnaires sera adressée à l’entreprise. Parallèlement, un questionnaire de satisfaction est adressé à l’entreprise cliente.

DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PROPOSITION

La validité des propositions de formation des stages catalogue est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu’au 31/08 de chaque année), et les dates de session de la formation sont à définir avec l’entreprise. Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de MUSE IT Formation est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition (figurant sur la proposition).

ACCEPTATION DES CGDV

La participation au stage de formation implique l'acceptation totale des conditions générales de vente par l'entreprise, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).

CONFIDENTIALITES DES DONNEES

MUSE IT Formation et le Client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’une ou l’autre partie, auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de la formation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MUSE IT Formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc).L’entreprise ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit de MUSE IT Formation.

REFERENCEMENT

Sauf avis contraire de sa part dûment exprimé par écrit, le Client autorise GS1 France à citer son entreprise et faire figurer son logo, en tant que référence client, sur le site Internet de GS1 France et tout autre document de communication.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à MUSE IT Formation en application et dans l'exécution de la formation pourront être communiquées aux partenaires de MUSE IT Formation pour les seuls besoins de ladite formation. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à MUSE IT Formation : contact@muse-it.com

NON RENONCIATION

Le fait, pour GS1 France, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les conditions générales de vente et tous les rapports entre MUSE IT Formation et le Client relèvent du droit français. Préalablement à toute saisie d’un tribunal, il est convenu que les parties s’efforceront d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux tribunaux compétents. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Paris sont les seuls compétents.